Conditions Générales de Vente
Généralités
La boutique en ligne du site www.accessoireaufeminin.com a été mise en place par la SARL LOLA DIFFUSION possédant déjà une boutique à ROYAN.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.accessoireaufeminin.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de ventes en cliquant sur le site sur le lien « conditions générales de vente ». Ainsi toute la commande de produit passée par un consommateur auprès de la SARL LOLA DIFFUSION impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Le consommateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site www.accessoireaufeminin.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Formation du contrat
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.accessoireaufeminin.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. www.accessoireaufeminin.com s'engage pour sa part a respecter son rôle de revendeur dans le cadre des-dites conditions.
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL LOLA DIFFUSION au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales,
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
L'offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco
Les offres présentées par le site www.accessoireaufeminin.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.accessoireaufeminin.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l'assortiment des produits www.accessoireaufeminin.com se réserve le droit de livrer une commande offrant des caractéristiques identiques en dimension, prix et qualité.
Caractéristiques des produits
La SARL LOLA DIFFUSION présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL LOLA DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. www.accessoireaufeminin.com prenant seulement l'engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du consommateur. La SARL LOLA DIFFUSION ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l'utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien des produits achetés sur le site www.accessoireaufeminin.com
La SARL LOLA DIFFUSION garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
La SARL LOLA DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. www.jm-venant aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient subvenir du fait de l'achat des produits..fr n'encourra
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.accessoireaufeminin.com. La SARL LOLA DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si www.accessoireaufeminin.com est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de www.accessoireaufeminin.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Validation
Quant vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Le « clic » sur le bouton « validez votre commande » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voix d'e-mail.
La SARL LOLA DIFFUSION recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de confirmer l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société SARL LOLA DIFFUSION. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d'erreur ou d'impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.
La conclusion d'un contrat de vente n'interviendra que dans le cas où la SARL LOLA DIFFUSION accepte la commande. En effet www.accessoireaufeminin.com se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d'informations ou de situations non conformes aux présentes conditions de vente.
Preuve de transaction
Les données enregistrées par www.accessoireaufeminin.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.accessoireaufeminin.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Mode de paiement
Le consommateur règle sa commande par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide de la transaction sécurisée cyberMUT-cic, banque cio.
Tous les paiements par carte bancaire sont encaissés avant l'expédition de la commande.
Règles concernant le paiement et le produit vendu
Le consommateur garantit la SARL LOLA DIFFUSION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser son mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
La SARL LOLA DIFFUSION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L a SARL LOLA DIFFUSION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La SARL LOLA DIFFUSION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté sur le site www.accessoireaufeminin.com par le consommateur a une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la SARL LOLA DIFFUSION. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Sécurisation
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce à la solution cyberMUT-cic : seule la banque CIO dispose de votre numéro de carte bancaire et tous les échanges sont cryptés afin d'en garantir la confidentialité. A la fin d'une transaction, la SARL BLANC SOLEIL ne dispose jamais de votre numéro de carte bancaire, connu uniquement du CIO.
Les prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC ( Toutes Taxes Comprises) hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Les commandes sont payables en euros uniquement par carte bancaire.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement avant l'expédition de la commande.
Participation au frais d'envoi
Envoi en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et les DOM TOM :
- Pour tous les produits, Colissimo Suivi 48H (La Poste) ou Lettre Max (la poste)
- Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande.
Délais de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service clients, ouvert du lundi au vendredi inclus.
Après mise en livraison, votre commande est livrée en 48 Heures par Colissimo suivi.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Problèmes de livraison
1) du transporteur
2) erreur de livraison - produits non conformes
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux paries se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera suivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieur à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.
Droit de rétractation, retour pour échange, retour pour remboursement
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la SARL LOLA DIFFUSION pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir un remboursement (produit complet, emballé, et en parfaite état de revente: ETAT NEUF). Le colis faisant l'objet du retour est a expédier à l'adresse suivante: SARL LOLA DIFFUSION/5 allée Pierre du Gua Sieur de Mons/17200 Royan.
Confidentialité
Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à disposition d'autres sociétés. La SARL LOLA DIFFUSION s'engage à ne les utiliser qu'à usage strictement interne.
Droit applicable et litige
L'ensemble des informations du contrat sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de dix jours à réception de votre demande à :
SARL LOLA DIFFUSION/5 allée Pierre du Gua Sieur de Mons/17200 Royan
www.accessoireaufeminin.com e-mail : contact@accessoireaufeminin.com
Mention légale
La SARL LOLA DIFFUSION est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARENNES(17) sous le numéro 532 260 114
Siège Social : SARL LOLA DIFFUSION/5 allée Pierre du Gua Sieur de Mons/17200 Royan
